Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV) - Atelier Michiels

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par l'Atelier Michiels, entreprise individuelle, dont le siège social est situé Allée du Hennen 19 à 4600 Visé, Belgique (ci-après dénommée "Nous" ou "l'Atelier Michiels"), auprès de ses clients consommateurs (ci-après dénommés "Vous" ou "le Client").

En passant commande auprès de l'Atelier Michiels, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisables  (articles en tout genre) proposés par l'Atelier Michiels.

 

 

Article 2 : Produits

L'Atelier Michiels propose la personnalisation d'une variété d'articles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site internet, nos réseaux sociaux, ou communiquées lors des échanges. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier en fonction de l'écran d'affichage.

 

 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Atelier Michiels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

 

Article 4 : Commande et Acompte

Les commandes peuvent être passées principalement en ligne via notre site internet ou nos principaux réseaux sociaux.

  • Commande via le site internet : La commande est considérée comme ferme et définitive après la validation de Votre commande et le paiement intégral en ligne. Aucun acompte n'est demandé pour les commandes passées via le site internet, le paiement total étant requis immédiatement.

  • Commande via les réseaux sociaux ou avec demande de paiement en espèces : Pour toute commande passée via nos réseaux sociaux ou si vous optez pour un paiement en espèces lors de la remise en main propre de votre commande, un acompte de 30% de la valeur totale de la facture sera exigé. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'à réception de cet acompte. Le solde restant dû sera payable lors de la remise en main propre de la commande.

 

 

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Paiement en ligne : Via notre site internet, le paiement peut être effectué sous toutes ses formes sécurisées (cartes bancaires, plateformes de paiement en ligne, etc.). Le paiement intégral est requis au moment de la commande.

  • Paiement en espèces : Ce mode de paiement est uniquement possible lorsque vVous venez retirer vVotre commande directement au siège de l'Atelier Michiels, Allée du Hennen 19 à 4600 Visé. Si un acompte de 30% a été versé, le solde restant dû sera payable en espèces lors de la remise.

 

 

Article 6 : Délai de Réalisation

À partir du lendemain du jour de réception de la commande (et de l'acompte versé le cas échéant), le délai de réalisation pour la personnalisation de vos articles sera de 105 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être exceptionnellement prolongé en cas de forte demande ou de circonstances imprévues, dont nNous vous informerons dans les plus brefs délais.

 

 

Article 7 : Livraison

La livraison de nos produits est organisée comme suit :

  • Retrait au siège : Vous avez la possibilité de venir retirer votre commande directement à notre siège social, Allée du Hennen 19 à 4600 Visé, sur rendez-vous.

  • Livraison payante : Pour toute demande de livraison,des frais de livraison seront appliqués. Le montant de ces frais vous sera communiqué avant la validation de votre commande. La livraison sera effectuée par une entreprise tierce choisie par l'Atelier Michiels.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation et de la destination. L'Atelier Michiels ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de Droit Économique belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés (comme c'est le cas de nos produits).

En conséquence, aucune annulation ni aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés une fois la commande validée et le paiement (ou l'acompte) reçu, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée. L'acompte de 30% est non-remboursable en cas d'annulation de la commande par le client après sa validation.

 

 

Article 9 : Conformité et Garanties

L'Atelier Michiels s'engage à livrer des produits conformes à votre commande et exempts de défauts de fabrication.

En cas de non-conformité du produit livré (produit erroné, défaut majeur de personnalisation ou de fabrication), Vous devez nous en informer dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de votre commande, en nous fournissant des preuves (photos, description du problème, etc). Nous évaluerons la situation et, le cas échéant, procéderons à la réparation, au remplacement du produit ou à un remboursement partiel ou total, après retour du produit défectueux à nos frais.

 

 

Article 10 : Responsabilité

L'Atelier Michiels ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des instructions d'entretien fournies (si d’application le cas échéant).

 

 

Article 11 : Données Personnelles

Les informations et données personnelles que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur demande ou sur notre site web, le cas échéant) et à la législation belge en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

 

 

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site web, nos designs et créations sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Atelier Michiels et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Michiels.

 

 

Article 13 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

 

 

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à Votre commande, Vous pouvez Nous contacter :

  • Par e-mail : ateliermichiels@gmail.com

  • Par téléphone : +32 476 88 21 63

  • Par courrier : Atelier Michiels, Allée du Hennen 19, 4600 Visé, Belgique